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Être soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances.

BATIPROASSUR ne se prévaut pas d’un conseil fondé sur une approche exhaustive et objective du marché, et exerce son autre activité conformément à l’article L. 521-2, II, 1 °, b) du Code des assurances.

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